Documents à télécharger

Règlement de service
2014, Nouveau règlement de service. Le règlement de service définit les règles applicables aux usagers du service de l'eau.
Règlement du Service de l'eau.pdf
Document Adobe Acrobat 134.4 KB
Autorisation de prélèvement
Ce document est à compléter pour effectuer le paiement des factures par prélèvement à l'échéance.
Mise en place prélèvement.pdf
Document Adobe Acrobat 648.7 KB
Demande de branchement
Ce document est à complèter en cas pour la réalisation d'un branchement neuf. Une fois complèté, il est à transmettre à la Mairie de votre commune qui le validera et l'enverra au SIAEP. Prendre ensuite RDV au syndicat afin de réaliser le devis correspondant.
Demande de branchement neuf.pdf
Document Adobe Acrobat 31.3 KB
Transfert
Ce document est à compléter en cas de vente, d'achat d'une habitation/d'un pré ou de décès de l'abonné afin d'effectuer le transfert du contrat d'eau.
Transfert d'abonnement.pdf
Document Adobe Acrobat 29.5 KB
Transfert locataire entrant ou sortant
Ce document est à compléter par le locataire entrant et sortant en cas de changement.
Transfert Locataire entrant ou sortant.p
Document Adobe Acrobat 29.5 KB
Attestation propriétaire
Ce document est à compléter par le propriétaire ou l'agence immobilière en charge du logement à chaque mouvement de locataire.
Attestation propriétaire ou agence au ch
Document Adobe Acrobat 28.5 KB
Demande de suppression
Ce document est à compléter pour la demande de suppression d'un branchement. Le Syndicat rappelle que cet acte est irrémédiable. En effet, des travaux devront être effectués pour remise en service du branchement d'eau.
Demande de suppression.pdf
Document Adobe Acrobat 28.2 KB
Déclaration des puits
Arrêté du 17 décembre 2008 et formulaire fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.
arrêté du 17 dec 2008 formulaire déclara
Document Adobe Acrobat 102.0 KB

SIAEP

Rive Gauche de la Dore

 Les Youx

63 520 ESTANDEUIL

 

Tél : 04.73.70.79.65

(NUMÉRO D'URGENCE 24H/24 et 7J/7)

Fax : 04.73.70.89.34

 

siaep-rgd@orange.fr