Documents à télécharger

2014, Nouveau règlement de service. Le règlement de service définit les règles applicables aux usagers du service de l'eau.

Ce document est à compléter pour effectuer le paiement des factures par prélèvement à l'échéance.

Ce document est à complèter en cas pour la réalisation d'un branchement neuf. Une fois complèté, il est à transmettre à la Mairie de votre commune qui le validera et l'enverra au SIAEP. Prendre ensuite RDV au syndicat afin de réaliser le devis correspondant.

Ce document est à compléter en cas de vente, d'achat d'une habitation/d'un pré ou de décès de l'abonné afin d'effectuer le transfert du contrat d'eau.

Ce document est à compléter par le locataire entrant et sortant en cas de changement.

Ce document est à compléter par le propriétaire ou l'agence immobilière en charge du logement à chaque mouvement de locataire.

Ce document est à compléter pour la demande de suppression d'un branchement. Le Syndicat rappelle que cet acte est irrémédiable. En effet, des travaux devront être effectués pour remise en service du branchement d'eau.

Arrêté du 17 décembre 2008 et formulaire fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.