Documents à télécharger

Règlement de service
2022, Nouveau règlement de service. Le règlement de service définit les règles applicables aux usagers du service de l'eau.
20220411_019C_Annexe-Reglement.pdf
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Prélèvement de vos factures à échéance
Ces documents sont à compléter pour effectuer le paiement des factures par prélèvement à l'échéance.
Prélèvement à échéance et mandat V2023.p
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Mensualisation
Ces documents sont à compléter pour mettre en place la mensualisation de vos factures à venir.
Contrat mensu et mandat V2023.pdf
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Demande de branchement
Ce document est à complèter en cas pour la réalisation d'un branchement neuf. Une fois complèté, il est à transmettre à la Mairie de votre commune qui le validera et l'enverra au SIAEP. Prendre ensuite RDV au syndicat afin de réaliser le devis correspondant.
Demande de branchement neuf V2023 .pdf
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Transfert
Ce document est à compléter en cas de changement d'abonné (propriétaire ou locataire) afin d'effectuer le transfert du contrat d'eau.
Transfert d'abonnement V2023 .pdf
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Demande de suppression
Ce document est à compléter pour la demande de suppression d'un branchement. Le Syndicat rappelle que cet acte est irrémédiable. En effet, des travaux devront être effectués pour remise en service du branchement d'eau.
Suppression Brcht V2023.pdf
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Déclaration des puits
Arrêté du 17 décembre 2008 et formulaire fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.
arrêté du 17 dec 2008 formulaire déclara
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SIAEP

Rive Gauche de la Dore

 Les Youx

63 520 ESTANDEUIL

 

Tél : 04.73.70.79.65

(NUMÉRO D'URGENCE 24H/24 et 7J/7)

 

 

siaep-rgd@orange.fr