Statuts et compétences
Depuis son origine, le 11 avril 1951, le SIAEP Rive Gauche de la Dore est compétent pour distribuer l’eau potable sur le territoire des communes adhérentes. Il peut ainsi réaliser toutes les études permettant de dégager les orientations du service eau potable, en assurer sa gestion, établir le programme des investissements, réaliser tous les aménagements, équipements et services nécessaires.
Le 15 avril 2008, ses statuts sont modifiés pour compléter ses compétences. Le SIAEP Rive Gauche de la Dore devient compétent pour assurer à la demande des communes adhérentes, l’entretien et la vérification du bon état de fonctionnement des appareils de défense contre l’incendie (bouches et poteaux incendie).
Le SIAEP Rive Gauche de la Dore était donc compétent pour :
- La distribution de l’eau potable
- L’entretien des appareils de Défense Incendie
En décembre 2022, les élus du SIAEP ont souhaité initier le changement des statuts. Ces modifications ont été approuvées par l'ensemble des Conseils Municipaux adhérents.
Depuis l'arrêté préfectoral du 19 Avril 2023, le SIAEP est devenu :
le SIEA RGD
Syndicat Intercommunal EAU et ASSAINISSEMENT de la Rive Gauche de la Dore
Il s'agit d'un syndicat intercommunal à vocation multiple fonctionnement à la carte qui peut exercer les compétences suivantes :
COMPÉTENCE OBLIGATOIRE - EAU POTABLE :
Cette compétence comprend à minima la protection de la ressource, la production, le traitement, le transfert - transport et stockage puis la distribution de l'eau.
Chaque compétence est indépendante financièrement.
COMPÉTENCE OPTIONNELLE - ASSAINISSEMENT :
Cette compétence comprend à minima étude-construction-exploitation des stations d'épurations, des réseaux et ouvrages de transports; collecte et transfert des eaux usées; traitement et gestion des boues et le contrôle des raccordements au réseau public de collecte.
Chaque compétence est indépendante financièrement.
L'adhésion à la compétence assainissement est seulement possible pour les communes ayant adhéré à la compétence eau potable.
A ce jour, aucune commune n'a transféré sa compétence assainissement au SIEA.
PRESTATIONS DE SERVICES :
- entretien et contrôle de fonctionnement des appareils de défense incendie,
- entretien et petits travaux de terrassements liés aux écoulements des eaux,
- les nouveaux branchements eau potables, assainissement et eaux pluviales,
- la facturation de la part assainissement,
- entretien et exploitations des ouvrages d'eau potable pour le compte de communes non membres si celles ci sont limitrophes du territoire syndical,
- entretien des stations d'épuration,
- contrôle du raccordement des habitations situées en zone d'assainissements collectifs.
PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE