MON CONTRAT VA EVOLUER

Règlement de service

2022, Nouveau règlement de service. Le règlement de service définit les règles applicables aux usagers du service de l'eau.

20220411_019C_Annexe-Reglement.pdf

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Je souhaite un branchement neuf

Demande de branchement

Ce document est à complèter en cas pour la réalisation d'un branchement neuf. Une fois complèté, il est à transmettre à la Mairie de votre commune qui le validera et l'enverra au Syndicat. Prendre ensuite RDV au syndicat afin de réaliser le devis correspondant.

Demande de branchement neuf V2023 .pdf

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Je déménage

Transfert

Ce document est à compléter en cas de changement d'abonné (propriétaire ou locataire) afin d'effectuer le transfert du contrat d'eau.

Transfert d'abonnement V2023 .pdf

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Je veux supprimer mon branchement

Demande de suppression

Ce document est à compléter pour la demande de suppression d'un branchement. Le Syndicat rappelle que cet acte est irrémédiable. En effet, des travaux devront être effectués pour remise en service du branchement d'eau.

Suppression Brcht V2023.pdf

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Questions diverses

Déclaration des puits

Arrêté du 17 décembre 2008 et formulaire fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.

arrêté du 17 dec 2008 formulaire déclara

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